directeur général adjoint de la Société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique (SACEM)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

à compter du 1er mars 2026

4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

b) Suppléants

directeur général adjoint de la Société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique (SACEM)

Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organisme de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins

b) Suppléants

directeur général adjoint de la Société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique (SACEM)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

b) Suppléants

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

d)

représentants des producteurs de phonogrammes

Membres titulaires

membre titulaire

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

III. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

ARTILLERIE

Rattachés à la fraction de contingent 1993/12